Conditions générales de vente Popus Editions - Particuliers

La société POPUS EDITIONS, société par actions simplifiée, au capital de 80.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°890 251 952, dont le siège social est situé au 14 bis rue de Milan, 75009 Paris, (ci-après « POPUS EDITIONS ») propose à la vente depuis le site internet www.popus-editions.com (ci-après le « Site »), des objets et du mobilier design sous la marque « POPUS EDITIONS » (ci-après le (ou les) « Produit(s) »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre POPUS EDITIONS et toute personne physique consommateur, âgée d’au moins 18 ans et juridiquement capable (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le Site.
POPUS EDITIONS et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits par POPUS EDITIONS au Client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MISE À JOUR DES PRESENTES CGV

Tout Client ayant passé et validé une commande accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, dont il déclare avoir pris connaissance, après les avoir lues, en cochant la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » ou toute mention équivalente.
POPUS EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire.

ARTICLE 3 – RÉSEAU INFORMATIQUE

POPUS EDITIONS fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par POPUS EDITIONS sous la marque « POPUS EDITIONS ».
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et exhaustivité possible. En cas d’erreur ou omission de description ou présentation, la responsabilité de POPUS EDITIONS ne saurait être engagée. Les informations sur les Produits, les descriptifs, dimensions et couleurs, les photographies mis à la disposition du Client par POPUS EDITIONS sont, autant que possible, fiables, exacts et exhaustifs. POPUS EDITIONS ne peut toutefois donner aucune garantie à ce titre.
Certains Produits étant de confection artisanale, POPUS EDITIONS ne peut garantir au Client une conformité stricte des Produits à leur représentation sur le Site ainsi que leurs dimensions exactes.
Pour tout complément d’information concernant les Produits ou toute information relative à un produit qui ne serait pas proposé sur le Site, le Client est invité à solliciter le service clients de POPUS EDITIONS (ci-après le « Service Clients ») en écrivant à l’adresse suivante : popus@popus-editions.com

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix, indiqués en euros, sont fermes et définitifs et sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises dont la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.
Les prix affichés ne tiennent toutefois pas compte des frais de livraison, variant en fonction du lieu de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons nécessitant une prise de rendez-vous, des frais supplémentaires pourront être applicables en cas de défaillance du Client (frais liés à la programmation d’un nouveau rendez-vous, aux coûts de la livraison rendue impossible).
Pour les livraisons hors de France ou de l’Union européenne, des frais de douane et autres taxes peuvent être appliqués et devront le cas échéant être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Sous réserve de la possibilité offerte au Client de payer son achat en plusieurs fois conformément aux dispositions de l’article 6.6 ci-dessous. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande qui à défaut ne pourra pas être validée.

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut passer commande de tout Produit, dans la limite des stocks disponibles, par l’intermédiaire du Site, à partir du catalogue en ligne. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le processus de commande inclut les étapes suivantes :

6.1. Création d’un Compte Client

Le Client souhaitant passer une commande doit s’inscrire préalablement sur le Site et créer un compte (ci-après le « Compte Client »), dans les conditions décrites ci-après.

Aux fins de création de son Compte Client, le Client doit impérativement renseigner les informations nécessaires permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison) dans un formulaire en ligne prévu à cet effet (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et mot de passe).

Les coordonnées saisies par le Client le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au Site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. POPUS EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

6.2. Ajouter au Panier

Le Client doit ajouter le(s) Produit(s) dans son panier. Il peut décider de poursuivre ses achats en ajoutant un nouveau produit ou de valider son panier.  

6.3. Validation du panier

Le Client doit valider son panier après en avoir vérifié le contenu dans le détail.

6.4. Choix de l’adresse de livraison

Le Client renseigne l’adresse de livraison ainsi que l’adresse de facturation si celles-ci sont différentes de celles indiquées lors de la création de son Compte Client.
Dans le cas où, compte tenu de la nature, du format et/ou des spécificités du Produit commandé et/ou du lieu de livraison, sa livraison nécessite une prise de rendez-vous, le Client en sera informé en temps utile.

6.5. Validation de la commande

Au moment de valider sa commande, le Client sera invité à vérifier le récapitulatif de la commande qui lui sera présenté, faisant notamment figurer le prix du ou des Produits commandés, les taxes applicables, ainsi que les frais de livraison, en fonction du lieu de livraison et du Produit considéré (des éventuels surcoûts pouvant être facturables en considération de l’accessibilité du lieu de livraison).
Avant de valider sa commande, le Client devra s’assurer qu’il est en mesure de réceptionner les Produits commandés, et notamment devra vérifier que son domicile est accessible par ascenseur ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison de Produits volumineux le cas échéant.
Lors du processus de commande et pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, après les avoir consultées, les présentes CGV en cochant la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » ou toute mention équivalente.

6.6. Paiement

Après avoir choisi parmi les modes de paiement proposés et listés sur le Site, le Client procède au règlement du prix de sa commande.
Ce règlement s’effectue exclusivement en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est sécurisé et s’effectue par le biais d’un prestataire de paiement dont le Client devra préalablement accepter les conditions générales, ce qu’il reconnaît et accepte.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Le Client garantit à POPUS EDITIONS, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
POPUS EDITIONS, ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour réaliser un achat.
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon paiement » (ou toute mention équivalente), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente.
POPUS EDITIONS adressera un courrier électronique au Client confirmant la prise en charge de la commande avec la liste et les références du/des Produit(s) acheté(s), leur prix hors taxe et toutes taxes comprises et le délai de livraison.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique pour la commande, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de POPUS EDITIONS ne saurait être engagée. Hors les cas d’annulation de la commande par POPUS EDITIONS, notamment pour indisponibilité des Produits, la vente sera considérée comme définitive.
Le cas échéant, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l’article 9 ci-dessous.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande et après encaissement par POPUS EDITIONS, de l’intégralité du prix sauf lorsque le Client aura choisi l’option paiement en plusieurs fois comme ci-dessous précisé.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème lié au Compte Client, POPUS EDITIONS, se réserve la faculté de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Paiement en plusieurs fois

Le Client a la possibilité de payer sa commande en plusieurs fois par le biais du partenaire de POPUS EDITIONS, Crédit Coopératif, pour tout achat dont le montant est compris entre 450 € TTC et 6000 € TTC. 
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : popus@popus-editions.com

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Adresse de livraison

POPUS EDITIONS livre les Produits présentés sur le Site dans le monde entier à l’exception de certains Produits hors gabarit commandés sur le Site, livrés uniquement en France métropolitaine et au sein de l’Union européenne. Tout Client situé hors France métropolitaine ou hors UE souhaitant commander des Produits hors gabarit doit s’adresser au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 4.

Les Produits étant livrés à l’adresse indiquée par le Client, le Client devra veiller à l’exactitude de celle-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, POPUS EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable.

Tout Produit renvoyé à POPUS EDITIONS, du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

7.2 Modalités de livraison

Dans l’hypothèse où la livraison des Produits nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les Produits à la date et à l’horaire convenus préalablement avec le transporteur sélectionné par POPUS EDITIONS.

Le lieu de livraison doit être accessible par le transporteur. Pour les livraisons en étage, le Client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison de Produits volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut le Produit sera livré en pied d'immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur sélectionné par POPUS EDITIONS lors de la prise de rendez-vous.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et un email sera adressé au Client pour convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

A défaut de réponse du Client dans un délai de 15 (quinze) jours suivants l’email adressé pour convenir d’une nouvelle date et d’un nouvel horaire de livraison, le stockage des Produits qui n’ont pu lui être livrés lui sera facturé pour chaque jour supplémentaire au-delà du quinzième jour.

7.3. Délais de livraison

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande.
Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination, du poids du colis et de la disponibilité des Produits commandés. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 (trois) à 30 (trente) jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.
Pour les livraisons à l’international, le délai est de 6 (six) à 45 (quarante-cinq) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. POPUS EDITIONS informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Si le retard annoncé est de plus de [A COMPLETER] jours par rapport au délai standard maximal, le Client pourra alors décider, s’il le souhaite, d’annuler la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, étage, etc.). POPUS EDITIONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité d’acheminement résultant d’informations erronées du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.4. Réception des produits et transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit particulièrement vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Parallèlement, le Client doit en informer par email POPUS EDITIONS, dans les plus brefs délais et au plus tard 3 (trois) jours ouvrés suivant la livraison.

POPUS EDITIONS s’engage alors à remplacer, à ses frais et dans les plus brefs délais, le produit endommagé lors du transport ou à le rembourser si le remplacement n’est pas possible.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

7.5. Erreurs de livraison

De la même manière, le Client devra informer par email POPUS EDITIONS, le jour même de la livraison et au plus tard 3 (trois) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Après vérification, POPUS EDITIONS enverra un email explicatif de la procédure de retour si l’erreur est avérée et s’engagera alors à remplacer, à ses frais et dans les plus brefs délais, le Produit ou à le rembourser si le remplacement n’est pas possible.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

S’agissant de la garantie légale de conformité, elle est définie aux articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ci-après reproduits.

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
  • Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
  • Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :   

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;   
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.


S’agissant de la garantie légale des vices cachés elle est définie aux articles 1641 et suivants du Code civil :

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception des Produits, pour notifier à POPUS EDITIONS, qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra exercer son droit de rétractation en informant POPUS EDITIONS, de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours, du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse email suivante : popus@popus-editions.com  

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
Si la demande de retour est validée par POPUS EDITIONS, POPUS EDITIONS adressera au Client un email explicatif lui détaillant la procédure de retour.
Le retour du Produit devra être effectué par le Client selon le mode d’envoi initial, étant précisé que les frais et risques liés au retour du ou des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Le ou les Produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse communiquée par le Service Clients de la société POPUS EDITIONS dans le mail explicatif susvisé.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne sera pas repris par POPUS EDITIONS.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des Produits achetés ainsi que des frais de livraison standard initiaux, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle POPUS EDITIONS, aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des Produits si ce délai est plus long. POPUS EDITIONS ne sera pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le POPUS EDITIONS.
Par ailleurs, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du Client. POPUS EDITIONS ne propose pas d’échange. Le Client devra retourner le Produit qui ne lui convient pas. Il lui sera alors remboursé et il pourra commander un nouveau Produit sur le Site.
Par exception à ce qui précède, en cas d’erreur imputable à POPUS EDITIONS (article neuf défectueux ou erreur de préparation de commande), POPUS EDITIONS prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à POPUS EDITIONS pour en obtenir le remboursement.
Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas bénéficier d’un droit de rétractation s’agissant des Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (choix d’un tissu spécifique, broderie personnalisée etc.).
Le Client est ainsi informé qu’en application de cet article, certains Produits proposés par POPUS EDITIONS n’entrent pas dans le champ du droit de rétractation. Tel est le cas de canapés confectionnés à la demande du Client qui ne seront fabriqués que sur commande et pour lesquels le Client aura fait le choix d’un tissu d’éditeur particulier, nécessitant un travail spécifique de la part de POPUS EDITIONS ou de tout tiers mandaté par POPUS EDITIONS.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, le Client doit s’adresser au Service Clients.

Le Service Clients est accessible par email : popus@popus-editions.com et par téléphone au 06 37 10 21 63 du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure qui empêche ou rend impossible pour une partie l’exécution d’une ou plusieurs des obligations en vertu des présentes CGV et qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment de l’acceptation des présentes CGV (incluant notamment : catastrophe naturelle, intempéries, incendie, grève, émeute, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, épidémies, pandémies, mesures sanitaires liées à celles-ci), la Partie affectée sera libérée de ses obligations au titre des présentes CGV impactées par l’évènement de force majeure et ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations pendant toute sa durée.
Les Parties conviennent expressément d’assimiler à un évènement de force majeure, toute résurgence ou mesure liée à une pandémie ou épidémie de nature à impacter significativement les délais de production et/ou de livraison du Produit.
La Partie affectée par l'événement de force majeure en informera immédiatement l’autre Partie et fera tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, réduire ou éliminer les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'évènement invoqué aura disparu.
Si l’évènement de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’1 (un) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

POPUS EDITIONS est seule titulaire ou licenciée exclusive des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les photographies des Produits,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par POPUS EDITIONS pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur des marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par POPUS EDITIONS dans le cadre du Site.


Par conséquent, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte ces éléments ainsi que d’altérer les photographies, marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes mis à disposition sur le Site.

ARTICLE 13 – INTERDICTION DE REVENTE DES PRODUITS

L’achat par le Client pour revente à des fins commerciales des Produits POPUS EDITIONS est strictement interdit.

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la réalisation de la vente du ou des Produit(s), POPUS EDITIONS aura accès à des données personnelles du Client. Les « données personnelles » désignent toute information permettant d’identifier le Client soit directement (nom, prénom), soit indirectement (ex : numéro de client) au sens du le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Les données personnelles que POPUS EDITIONS est amenée à traiter, sur la base de la nécessité de l’exécution des conditions contractuelles résultant des présentes CGV, peuvent inclure des informations concernant :

  • Identité (ex. : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, n° de téléphone)
  • Règlement/Paiement ;
  • Suivi de la relation commerciale (ex. : historique des commandes, interventions après-vente)

POPUS EDITIONS procèdera à des traitements de données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

  • permettre la création de son Compte Client,
  • communiquer avec le Client dans le cadre de la passation de Commande,
  • effectuer la livraison des Produits,
  • répondre à ses demandes concernant la commande, et/ou les Produits,
  • et plus généralement pour la bonne gestion et exécution des CGV.

Le Client est par ailleurs informé que ses données personnelles pourront être utilisées dans le cadre de l’envoi d’une newsletter l’informant des actualités de POPUS EDITIONS, des promotions et des opérations commerciales en cours, si celui-ci donne expressément son consentement lors de création de son Compte Client et/ou de la validation de sa commande. Le Client peut à tout moment retirer son consentement soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse : popus@popus-editions.com.
POPUS EDITIONS s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le RGPD, et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Les données personnelles du Client collectées par POPUS EDITIONS seront conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie, conformément aux prescriptions légales.
POPUS EDITIONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles du Client qu’elle traite ainsi que leur confidentialité.
POPUS EDITIONS s’engage à ne pas divulguer ou transmettre les données personnelles du Client à des tiers autres que (i) les sous-traitants assurant la prestation ou la livraison du Produit, et (ii) le partenaire financier gérant le paiement de la commande. Ces derniers agissent comme sous-traitants de POPUS EDITIONS, sur instructions de POPUS EDITIONS et dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
POPUS EDITIONS s’efforce de conserver les données personnelles du Client dans l’Union européenne. Les données personnelles du Client peuvent toutefois faire l’objet de transferts à certains sous-traitants de POPUS EDITIONS, à savoir ses transporteurs, situés hors de l’Union européenne. POPUS EDITIONS s’assure que le traitement soit effectué dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et qu’il soit notamment encadré par les outils mis en place dans ce cadre (décision d’adéquation ou Clauses Contractuelles Types).

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de POPUS EDITIONS ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le traitement opéré par POPUS EDITIONS constitue une violation de ses données personnelles.
Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de POPUS EDITIONS par email à l’adresse suivante : popus@popus-editions.com
Le Client est par ailleurs informé de l’utilisation par POPUS EDITIONS de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, de cookies de mesure d’audience et de cookies réseaux sociaux.
Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette ou du mobile du Client.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être stockés sur l’appareil du Client. Les autres cookies nécessitent son consentement conformément à l’article 86 la Loi Informatique et Libertés. À tout moment, le Client peut modifier ou retirer son consentement.
POPUS EDITIONS utilise ainsi des cookies techniques qui permettent d’assurer le fonctionnement du Site et d’améliorer le confort de navigation du Client (adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de son terminal telles que la langue utilisée ou la résolution d’affichage). L’utilisation de ces cookies, strictement nécessaires à la fourniture du service proposé par POPUS EDITIONS est fondée sur son intérêt légitime à exercer son activité de commerce en ligne.
Des cookies aidant à l’analyse des utilisations du Site sont également utilisés par POPUS EDITIONS, via la collecte d’informations standards de connexion et d’informations relatives au comportement des utilisateurs du Site telles que le nom du domaine et de l’ordinateur hôte, l’adresse du protocole internet (IP), la date et l’heure de navigation sur le Site, le nombre de nouveaux visiteurs sur le Site, les interactions et le parcours de l’utilisateur sur le Site.

Afin de rendre le partage de contenu plus facile, certaines pages du Site peuvent contenir des outils ou des applications liées à des fournisseurs de services de réseaux sociaux tiers comme Facebook ou Instagram. Grâce à ces outils ou applications, le fournisseur de services de réseaux sociaux peut définir ses propres cookies sur l’appareil du Client. POPUS EDITIONS ne contrôle pas ces cookies et le Client devra vérifier la plateforme du fournisseur de services de réseaux sociaux pour plus de détails sur la façon dont ils utilisent les cookies.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 17 – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit préalablement avertir le Service Clients en le contactant à l’adresse suivante : popus@popus-editions.com et par téléphone au 06 37 10 21 63 du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures.
Si le litige persiste et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une issue amiable au litige, en contactant [A COMPLETER], dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : [A COMPLETER]

Numéro de téléphone : [A COMPLETER]

Adresse e-mail : [A COMPLETER]

Adresse du site Internet : [A COMPLETER]

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à tout Client résidant sur le territoire de l’Union Européenne à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGV sont exclusivement soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière date de mise à jour : 03/09/2021

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Télécharger le formulaire de rétractation via le lien ci-dessous :